Mentions Légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site.
1. Éditeur du site
Raison sociale : Winsa Ltd
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège social : Brazzaville, République du Congo
Email : legal@skema-cms.com
Site web : https://skema-cms.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est le représentant légal de Winsa Ltd.
3. Hébergement
Le site Skema CMS est hébergé sur une infrastructure cloud sécurisée :
Hébergeur : Infrastructure cloud (détails disponibles sur demande)
Localisation : Serveurs sécurisés conformes aux standards internationaux
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Skema CMS (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Winsa Ltd, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Winsa Ltd.
5. Marques et logos
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de Winsa Ltd. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
6. Protection des données personnelles
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site utilise des cookies essentiels au fonctionnement du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Winsa Ltd s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- L'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition
- La disponibilité permanente du site et l'absence d'interruptions techniques
- L'absence de virus ou autres éléments nuisibles
Winsa Ltd décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Winsa Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Brazzaville, République du Congo, seront seuls compétents.
11. Modifications
Winsa Ltd se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :